Europe

Droit communautaire et intégration dans l'ordre juridique français


Objectifs de la formation

  • Connaître les mécanismes juridiques européens ;
  • Comprendre la transposition des actes communautaires dans le droit français ;
  • Mesurer leur impact sur l’action administrative.

Contenu de la formation

  • Ordre juridique communautaire : sources et caractéristiques (primauté, autonomie et effet direct) ;
  • Mise en œuvre et application du droit communautaire : exécution normative et administrative (circulaires, notes de service) ;
  • Contrôle et application du droit communautaire : rôle du citoyen, du Parlement, de la Commission et des juridictions nationales et européennes ;
  • La Cour de Justice des Communautés Européennes et le Tribunal de Première Instance : leur rôle et les différents recours ;
  • Réaction et position des juridictions nationales par rapport au droit communautaire, les procédures engagées contre la France.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques ;
Études de cas.

Sessions INTER pour cette formation

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