Finances locales

Les interventions économiques des collectivités territoriales


Objectifs de la formation

  • Mieux comprendre le panorama du système d’interventions ;
  • Connaître le cadre réglementaire et jurisprudentiel national et européen.

Contenu de la formation

  • Évolution et bilan des interventions économiqueS des collectivités territoriales ;
  • Le cadre juridique national et européen des interventions économiques ;
  • L’impact des interventions économiques ;
  • La réforme du dispositif : la loi du 13 août 2004 "Liberté et responsabilité locales".

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques ;
Étude de cas.

Sessions INTER pour cette formation

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