Finances locales

Les contrôles des Chambres Régionales des Comptes sur les collectivités territoriales


Objectifs de la formation

  • Identifier les mécanismes du contrôle des CRC sur les collectivités territoriales ;
  • Comprendre les lettres d'observation des chambres.

Contenu de la formation

  • Présentation des Chambres Régionales des Comptes ;
  • Rappel des grandes règles de la comptabilité publique ;
  • Le contrôle juridictionnel du comptable public ;
  • Examen de la gestion des collectivités et des organismes privés rattachés : la procédure et le contenu relatifs aux lettres d’observations des chambres ;
  • Rappel des principales règles budgétaires intéressant les collectivités ;
  • Le contrôle budgétaire ;
  • La gestion de fait.

Méthodes pédagogiques

Approche par les principaux textes ;
Études de cas concrets.

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