Finances locales

Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales


Objectifs de la formation

  • Connaître les principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales ;
  • Savoir contrôler l’application des règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales.

Contenu de la formation

  • Les règles budgétaires : principes généraux, principes spécifiques aux collectivités territoriales ;
  • Organisation du budget : structure du budget, dispositions comptables ;
  • Préparation du budget, modalités de vote, annexes budgétaires ;
  • Le contrôle budgétaire : principe général, procédure d’exception, procédure rapide ;
  • Modalités du contrôle budgétaire : défaut d’adoption du budget primitif dans les délais légaux, défaut de transmission du budget primitif, défaut d’équilibre réel des budgets, défaut d’adoption ou de transmission du compte administratif, adoption du compte administratif en déficit, défaut d’inscription d’une dépense obligatoire au budget.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques ;
Études de cas ;
Travail en groupe à partir des dossiers des stagiaires.

Sessions INTER pour cette formation

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Sessions INTRA pour cette formation

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