Finances locales

Les associations et la gestion de fait


Objectifs de la formation

  • Être à même d’anticiper toute situation pouvant conduire à la mise en œuvre de la gestion de fait.

Contenu de la formation

  • Les principes fondamentaux de la comptabilité publique et la gestion de fait ;
  • L’association transparente : caractéristiques et qualification par les juges ;
  • La procédure de gestion de fait appliquée aux associations : les opérations constituées de gestion de fait, l’objet de la procédure, les personnes susceptibles d’être déclarées comptables de fait, les étapes de la procédure ;
  • Les sanctions de la gestion de fait : la sanction financière, la sanction quasi-pénale de l’amende, la suspension des fonctions de l’ordonnateur local, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), les tribunaux ou commerciaux.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques.
Échanges reposant sur les activités et interrogations professionnelles des stagiaires.

Sessions INTER pour cette formation

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Sessions INTRA pour cette formation

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