Finances de l’Etat et des établissements publics

Techniques budgétaires des établissements publics scientifiques et technologiques (E.P.S.T.)


Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement budgétaire et financier de l'E.P.S.T., en relation avec celui de l'Etat dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Contenu de la formation

  • Présentation des grands principes de la L.O.L.F. :
    • Contenu de la nomenclature budgétaire,
    • Facilités accordées aux gestionnaires des crédits,
    • Performance, objectifs et résultats ;
  • Le régime budgétaire de l'E.P.S.T. :
    • Le cadre juridique de l'E.P.S.T.,
    • Procédures et règles budgétaires (vote du budget, intervention de la tutelle et mise à disposition des crédits),
    • Contenu du décret du 22 février 2002 (nomenclature budgétaire, objectifs et résultats),
    • Conséquences de la loi d’orientation et de programme sur la recherche et l’innovation ;
  • Le régime budgétaire futur de l’E.P.S.T. :
    • Contenu du décret du 22 février 2002 (nomenclature budgétaire, objectifs et résultats),
    • Conséquences de la future loi d’orientation et de programme sur la recherche et l’innovation ;
  • Les règles d’exécution du budget :
    • Ordonnateurs et comptables,
    • Phases d’exécution des dépenses et des recettes,
    • Contrôles de l’exécution.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et études de documents.

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