Finances de l’Etat et des établissements publics

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)


Objectifs de la formation

  • Comprendre cette réforme du cadre de la gestion publique ;
  • Savoir la mettre en œuvre dans l'exercice de ses fonctions ;
  • Comprendre les impacts sur les procédures.

Contenu de la formation

Présentation des grands principes de la L.O.L.F. :

    • Contenu de la nomenclature budgétaire,
    • Facilités accordées aux gestionnaires des crédits,
    • Performance, objectifs et résultats ;

Les principes généraux, les nouvelles compétences du Parlement :

  • Les nouveaux moyens d’information ;
  • Transparence, image plus sincère de la situation financière et patrimoniale ;
  • L’élargissement des compétences de la loi de finances ; 
  • Le droit d’amendement parlementaire ;
  • Les pouvoirs de contrôle du Parlement.

La modernisation de la gestion publique :

  • La nouvelle nomenclature budgétaire des dépenses ;
  • La mise en œuvre du principe d’annualité ;
  • La responsabilité des gestionnaires ;
  • Déclinaison de la responsabilité des gestionnaires ; 
  • Modernisation de la comptabilité et évolution des modes de contrôle externe ;
  • Le contrôle de gestion.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques ;
Échanges permanents avec les stagiaires sous forme de questions réponses en relation avec leurs activités.

Sessions INTER pour cette formation

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Sessions INTRA pour cette formation

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