Droit

Organisation de la justice française


Objectifs de la formation

  • Mieux comprendre la répartition des compétences entres les différents tribunaux de chaque ordre de juridiction ;
  • Connaître l’organisation et le rôle des juridictions administratives et des tribunaux judiciaires.

Contenu de la formation

  • La séparation des deux ordres de juridiction ;
  • La justice administrative : 
    • L’organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs,
    • La procédure contentieuse : la requête, l’instance, l’exécution des décisions du juge,
    • Les différentes catégories de recours : recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ;
  • L’organisation judiciaire :
    • Vocabulaire de base : juridiction, procédure, magistrat, parquet...
    • Les juridictions civiles : T.G.I., Cour d’Appel, Tribunal d’Instance...
    • Les juridictions pénales,
    • La Cour de Cassation.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques et études de cas.

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