Droit

Les relations contractuelles avec les associations


Objectifs de la formation

  • Définir la nature juridique des conventions et contrats ;
  • Améliorer la rédaction des conventions et contrats.

Contenu de la formation

  • Nature juridique des relations contractuelles nouées par les collectivités territoriales et les associations : la convention de subventionnement ; la convention de mise à disposition de moyens ; le marché public ; la délégation de service public ;
  • Les contrôles exercés par la collectivité territoriale sur la mise en œuvre des conventions ou des contrats ; les moyens du contrôle interne de la collectivité; les contrôles spécifiques exercés par la collectivité.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et échanges reposant sur les activités et interrogations professionnelles des stagiaires et études de cas.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
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Sessions INTRA pour cette formation

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