Droit

Droit d'asile et droit des étrangers


Objectifs de la formation

  • Situer la réforme dans l’évolution du droit d’asile.
  • Connaître les modifications apportées par la réforme du droit d’asile.
  • Maîtriser les nouvelles règles d’entrée et de séjour des ressortissants de l’Union Européenne et étrangers de droit commun sur le territoire français.

Contenu de la formation

  • Principes généraux du droit d’asile : fondements textuels et évolutions du droit d’asile, présentation générale de la loi du 10 décembre 2003
  • Les formes juridiques de l’asile :
    • Le statut de réfugié,
    • La protection subsidiaire,
    • La protection temporaire (art L.811-1 à L.811-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
  • Les organismes statuant sur la demande d’asile : les compétences de l’OFPRA et de la Commission des recours des réfugiés :
    • L’élargissement et l’extension de leurs compétences, 
    • La réforme de l’organisation de l’OFPRA, 
    • La procédure d’octroi de l’asile.
  • L’entrée des étrangers sur le territoire national ; 
    • Le séjour des étrangers en France ; 
    • L’éloignement du territoire français ; 
    • Évolutions récentes de la jurisprudence sur le contrôle juridictionnel des décisions prises en matière de droit des étrangers.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et didactiques, exemples tirés de la jurisprudence, réponses aux questions des participants, cas pratiques, échanges.

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