Droit

Droit du travail


Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes instances intervenant dans le domaine du droit du travail ;
  • Connaître les principales thématiques relevant du droit du travail ;
  • Connaître les organismes compétents en droit du travail et les sources d’information pour orienter les clients.

Contenu de la formation

  • Les sources du droit du travail : françaises, internationales et communautaires, professionnelles ;
  • Les partenaires sociaux : organisation, composition et rôles des différentes entités ;
  • Détermination et place des conventions et accords collectifs dans l’ordre juridique ;
  • Inspection du travail, conseils de prud’hommes, direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
    • composition et rôle de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
    • compétence et pouvoir de l’inspecteur du travail,
    • organisation et saisie des conseils de prud’hommes.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, réflexions sur des exemples de jurisprudence, tableaux synoptiques …

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