Droit

Droit des associations


Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes de base du droit des associations.

Contenu de la formation

  • Principes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901, les caractéristiques essentielles du droit d’association ; 
  • Le droit des associations : le droit commun, les règles propres à certaines catégories d’associations ;
  • L’organisation et le fonctionnement institutionnels : les organes d’administration, les relations avec les membres, les salariés et les tiers, transformation et dissolution ;
  • Le régime financier, comptable et fiscal : le financement des associations, les obligations comptables, les obligations fiscales ;
  • Les formes de contrôle des associations : les contrôles liés aux caractéristiques statutaires, les contrôles internes ; les contrôles associations subventionnées.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques basés sur les questions liées aux activités des stagiaires.

Sessions INTER pour cette formation

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Sessions INTRA pour cette formation

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