Droit

Connaissance de l'environnement administratif


Objectifs de la formation

  • Mieux comprendre l'organisation administrative française ;
  • Identifier la place et le rôle des interlocuteurs : tutelle, représentants de l’État en région et en département et représentants des collectivités territoriales.

Contenu de la formation

  • L'Etat : définition de l’Etat ; les caractéristiques de l’Etat ;
  • L'organisation administrative en France : les trois catégories de personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales et établissements publics) ; distinction entre décentralisation et déconcentration ;
  • L'organisation administrative de l’État : Ministères et administrations centrales ; les établissements publics de l’État ; l'administration déconcentrée ;
  • La décentralisation: les grands principes de la réforme de 1982 ; la décentralisation depuis 2003 ; la loi relative aux responsabilités et libertés locales d’août 2004 ; les principes généraux ; l'étendue des compétences ;
  • La réforme en cours.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques.

Sessions INTER pour cette formation

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