Droit

Actualité de la réforme de la décentralisation


Objectifs de la formation

  • Connaître les conséquences de la réforme issue de l'acte II de la décentralisation ;
  • Mieux appréhender l'organisation des collectivités territoriales ;
  • Comprendre le fonctionnement budgétaire et financier des collectivités territoriales.

Contenu de la formation

  • La décentralisation (définition - grands principes de la réforme de 1982 et poursuite après 1982 - réforme constitutionnelle de 2003 - l’acte II de la décentralisation) - La réforme en cours ; 
  • L’organisation des collectivités territoriales : communes, départements, régions (étendue des compétences - acteurs - collectivités territoriales à statut particulier - collectivités territoriales d’outre-mer - intercommunalité) ;
  • Le fonctionnement budgétaire et financier des collectivités territoriales (budget - exécution du budget - dépenses - ressources - financement de l’intercommunalité) ;
  • Les collectivités territoriales et l’Europe.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques.

Sessions INTER pour cette formation

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