Droit

Actualité jurisprudentielle en droit administratif


Objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances sur le contentieux administratif ;
  • Mieux appréhender les procédures d’urgence instituées par la loi du 30 juin 2000 ;
  • Mettre à jour ses connaissances sur l’évolution récente de la jurisprudence dans les principaux domaines du droit administratif ;
  • Savoir localiser les informations de veille juridique.

Contenu de la formation

  • Réglementation récente et évolutions jurisprudentielles relatives à la procédure contentieuse : les procédures classiques contentieuses, les procédures d’urgence, la loi du 24 juin 2000 et le juge des référés ;
  • Les évolutions jurisprudentielles récentes ayant un impact sur l’action administrative ;
  • Les sources du droit administratif ;
  • Le droit de la fonction publique ;
  • La responsabilité administrative ;
  • Les contrats administratifs et les marchés publics ;
  • Les outils de veille juridique.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques, études de cas.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
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