Contentieux

Rédaction de mémoires contentieux


Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec les règles du contentieux administratif ;
  • Améliorer ses compétences en matière de rédaction d’un mémoire contentieux.

Contenu de la formation

  • La justice administrative :
    • l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative,
    • le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux,
    • le contrôle de légalité,
    • les règles de recevabilité d'une requête,
    • l'instruction, l'audience et le délibéré,
    • le jugement des requêtes et son exécution ;
  • La rédaction de mémoires contentieux :
    • les erreurs à éviter,
    • les qualités d'un mémoire contentieux.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et exercices pratiques de lecture de jugements et arrêts ;
Études de requêtes et élaboration de mémoires en défense.

Sessions INTER pour cette formation

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