Contentieux

Contentieux des concours de la fonction publique


Objectifs de la formation

  • Connaître les risques contentieux et les précautions à prendre pour éviter les recours.

Contenu de la formation

  • Conditions d’accès : conditions statutaires et conditions jurisprudentielles ;
  • Modalités de recrutement :
    • principes généraux : impartialité du jury, égalité des candidats, unicité du jury,
    • processus du concours,
    • annulation du concours et conséquences pour l’administration.

Méthodes pédagogiques

Apports didactiques ;
Études de cas d’annulation de concours.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
Aucune session de formation à venir

Sessions INTRA pour cette formation

Nous contacter