Contentieux

Contentieux administratif


Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec les règles du contentieux administratif.

Contenu de la formation

  • Présentation générale du contentieux administratif : son originalité ;
  • Le recours pour excès de pouvoir ;
  • Le plein contentieux (responsabilité administrative, contentieux de la fonction publique) ;
  • Les règles de procédures : délais, intérêt et qualité pour agir... ;
  • Les procédures d'urgence ;
  • L'audience et le délibéré ;
  • L'exécution du jugement ;
  • L'appel et la cassation.

Méthodes pédagogiques

Études de textes, apprentissage de la lecture des arrêts du Conseil d’État, études de dossiers de contentieux.

Sessions INTER pour cette formation

Période(s) Effectif Inscription
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Sessions INTRA pour cette formation

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